00000nam 2200000za 4500 9.819934 CaOODSP 20221107143103 cr ||||||||||| 160622s2015 onc |||o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- CC172-151/2015F-PDF Brodhagen, Céline. Évolution du droit en 2014 [ressource électronique] / [rédaction, Céline Brodhagen et Anna Mazur]. [Ottawa] : Commission canadienne de sûreté nucléaire, Services juridiques, 2015. 11 p. Titre de départ. « Date: Le 30 janvier 2015 » Publié aussi en anglais sous le titre : Developments in the law, 2014. Introduction -- Lois présentant un intérêt -- Décisions importantes de la Commission (CCSN) -- Affaires à signaler. gccst Questions juridiques gccst Énergie nucléaire gccst Droit autochtone gccst Droit de l'environnement Mazur, Anna. Commission canadienne de sûreté nucléaire. Developments in the law, 2014 (CaOODSP)9.819931 PDF 165 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/ccsn-cnsc/CC172-151-2015-fra.pdf e-Docs: 4661948