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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/9-1-11-2016-1F-PDF
1102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
24510|aImportation de véhicules automobiles usagés ou d'occasion |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a7 p.
4901 |aMémorandum D9 - produits prohibés, |x2369-2405 ; |vD9-1-11, le 14 juin 2016
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Importation of used or second-hand motor vehicles.
500 |aCeci annule le mémorandum D9-1-11 daté du 15 mars 2016.
504 |aComprend des références.
520 |aLe présent mémorandum fournit des renseignements sur les exemptions aux interdictions prévues au numéro tarifaire 9897.00.00 relativement à l’importation de véhicules automobiles usagés ou d’occasion fabriqués antérieurement à l’année civile pendant laquelle on cherche à les importer au Canada, mais dont l’âge ne dépasse pas 15 ans. L’exemption à la restriction sur l’importation prévue au numéro tarifaire 9897.00.00 n’exempte pas un véhicule des autres restrictions à l’importation qui pourraient s’appliquer. Par exemple, Transports Canada et Environnement Canada ont des exigences relatives aux véhicules et aux émissions qui doivent également être respectées (consulter le Mémorandum D19-12-1, Importation de véhicules pour obtenir de plus amples renseignements sur toute question relative à l’admissibilité d’un véhicule). Il incombe à l’importateur de s’assurer que le véhicule répond globalement aux exigences législatives avant de l’importer au Canada.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aVéhicule automobile
69207|2gccst|aDouanes
77508|tImportation of used or second-hand motor vehicles |w(CaOODSP)9.820001
830#0|aMémorandum D9 - produits prohibés,|x2369-2405 ; |vD9-1-11, le 14 juin 2016|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s92 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-9-1-11-2016-1-fra.pdf