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Une question d'importance nationale et constitutionnelle : rapport du représentant spécial de la ministre sur la réconciliation avec les Métis : droits des Métis visés à l’article 35 et arrêt Manitoba... : R5-123/2016F-PDF

Tirant leurs origines de l’union de membres des Premières Nations et d’Européens, les Métis occupent une place centrale dans l’histoire et le développement du Canada. Au fil du déplacement des commerçants et des explorateurs de l’est vers l’ouest d’un territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, sont nés les Métis, qui se sont forgé une identité et une culture riches et uniques. Les Métis ont joué un rôle historique de premier plan dans l’origine du Canada et forment l’un des trois peuples autochtones reconnus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (l’« article 35 »). Les droits qu’ils détiennent en vertu de l’article 35 sont reconnus par la Constitution du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820060&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
TitreUne question d'importance nationale et constitutionnelle : rapport du représentant spécial de la ministre sur la réconciliation avec les Métis : droits des Métis visés à l’article 35 et arrêt Manitoba Métis Federation / [par] Thomas Isaac.
Variante du titre
  • Une question d'importance national et constitutionnelle
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A matter of national and constitutional import : report fo the minister's special representative on reconciliation with Métis : section 35 Métis rights and the Manitoba Metis Federation decision.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Gatineau, Qué. : Affaires autochtones et du Nord Canada, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Isaac, Thomas F. (Thomas Francis), 1966-
Description46 p.
ISBN978-0-660-05739-2
Numéro de catalogue
  • R5-123/2016F-PDF
Descripteurs
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