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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aYC28-0/421-3F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat. |bComité permanent des peuples autochtones.
24510|aQuestions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay |h[ressource électronique] / |cComité sénatorial permanent des peuples autochtones ; L'honorable Lillian Eva Dyck, présidente ; L'honorable Dennis Glen Patterson, vice-président.
260 |a[Ottawa] : |b[Sénat du Canada], |c2016.
300 |a15 p. : |bcarte en coul.
4901 |a[Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones] ; |v[3e rapport, 42e législature, 1re session]
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Border crossing issues and the Jay Treaty.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Juin 2016. »
500 |aComprend une réponse du gouvernement.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport, publié par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, décrit les solutions quant aux enjeux liés aux passages frontaliers auxquels font face les communautés des Premières Nations qui chevauchent à la fois le Canada et les États-Unis, ou qui sont situées près des frontières. Le Traité de Jay, signé en 1794 par les représentants des gouvernements américain et britannique, garantissait aux Premières Nations le droit de traverser librement la frontière. Même si le comité a appris que ce Traité n’avait pas d’application pratique au Canada de nos jours, celui-ci sert de fondement historique au renforcement de la mobilité frontalière » -- Fourni par l'éditeur.
693 4|aTraité d'amitié, de commerce, et de navigation entre Sa Majesté britannique et les États-Unis d'Amérique (1794 novembre 19)
693 4|aAutochtones
693 4|aPassage des frontières
7001 |aDyck, Lillian E. |q(Lillian Eva), |d1945-
7001 |aPatterson, Dennis Glen.
77508|tBorder crossing issues and the Jay Treaty |w(CaOODSP)9.820139
830#0|aRapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ;|v3e rapport, 42e législature, 1re session|w(CaOODSP)9.501664
85640|qPDF|s593 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc28-0/YC28-0-421-3-fra.pdf|zrapport
85640|qPDF|s552 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc28-0/YC28-0-421-3-1-fra.pdf|z(réponse du gouvernement)