Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the Federal republic of Germany = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1957/29-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the Federal republic of Germany = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. |
| Variante du titre | Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne Accord et échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1957, n° 29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Signés à Ottawa les 11 et 18 décembre 1957. En vigueur le 18 décembre 1957. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1959. |
| Description | 15 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | N° E3-57/29 |
| Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
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