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Atomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the Federal republic of Germany = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne. : E3-1957/29-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820309&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAtomic energy : agreement and exchange of notes between Canada and the Federal republic of Germany = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne.
Variante du titre
  • Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
  • Accord et échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1957, n° 29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Signés à Ottawa les 11 et 18 décembre 1957. En vigueur le 18 décembre 1957.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1959.
Description15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1957/29-PDF
Numéro de catalogue du ministèreN° E3-57/29
Descripteurs
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