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0861 |aE3-1957/30-PDF
24500|aDouble taxation, taxes on income |h[ressource électronique] : |bconvention and protocol between Canada and the Netherlands = Doubles impositions, impôts sur le revenu : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas.
24631|aDoubles impositions, impôts sur le revenu : convention et protocole entre le Canada et les Pays-Bas
24616|aAccord entre le Canada et le Royaume des Pay-Bas pour éviter les doubles impositions et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu
260 |aOttawa : |bImprimeur de la Reine = Queen's Printer, |c1959.
300 |a19 p.
4901 |aRecueil des traités = Treaty series ; |v1957, n° 30
500 |aSignés à Ottawa le 2 avril 1957. Instruments de ratification échangés à La Haye le 19 décembre 1957. En vigueur le 19 décembre 1957.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation, taxes on income |w(CaOODSP)9.820310
830#0|aRecueil des traités = Treaty series ;|v1957, n° 30|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s2.02 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1957-30.pdf