Air : exchange of notes between Canada and Ireland = Air : échange de notes entre le Canada et l'Irlande. : E3-1957/31-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Air : exchange of notes between Canada and Ireland = Air : échange de notes entre le Canada et l'Irlande.
Variante du titre Air : échange de notes entre le Canada et l'Irlande
Échange de notes entre le Canada et l'Irlande modifiant l'accord du 8 août 1947 relatif aux services aériens entre les deux pays
Titre de la série Recueil des traités = Treaty series ; 1957, n° 31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Signées à Dublin le 23 décembre 1957. En vigueur le 23 décembre 1957.
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1959.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1957/31-PDF
Numéro de catalogue du ministère N° E3-57/31
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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