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Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal. : E3-1958/29-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820319&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAir : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal.
Variante du titre
  • Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal
  • Échange de notes (les 5 et 31 mars 1958) entre le Canada et le Portugal modifiant le paragraphe 7 de l'annexe à l'accord relatif aux services aériens entre les deux pays signé à Lisbonne le 25 avril 1947
Titre de la série
  • Recueil des traités = Treaty series ; 1958, n° 29
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Fait à Lisbonne, les 5 et 31 mars 1958. En vigueur le 31 mars 1958.
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1960.
Description9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1958/29-PDF
Numéro de catalogue du ministèreN° E3-58/29
Descripteurs
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