Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal. : E3-1958/29-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Air : exchange of notes between Canada and Portugal = Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal. |
| Variante du titre | Air : échange de notes entre le Canada et le Portugal Échange de notes (les 5 et 31 mars 1958) entre le Canada et le Portugal modifiant le paragraphe 7 de l'annexe à l'accord relatif aux services aériens entre les deux pays signé à Lisbonne le 25 avril 1947 |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1958, n° 29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Fait à Lisbonne, les 5 et 31 mars 1958. En vigueur le 31 mars 1958. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1960. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | N° E3-58/29 |
| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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