Atomic energy : agreement between Canada and Australia = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Australie. : E3-1959/18-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Atomic energy : agreement between Canada and Australia = Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Australie. |
Variante du titre | Énergie atomique : accord entre le Canada et l'Australie Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth d'Australie concernant l'utilisation pacifique de l'énergie atomique |
Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1959, n° 18 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Signé à Ottawa, le 4 août 1959. En vigueur le 7 octobre 1959. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1960. |
Description | 11 p. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | N° E3-59/18 |
Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |
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