00000nam 2200000za 4500 9.820344 CaOODSP 20221107143204 cr ||||||||||| 160704s1961 onc oz f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1959/22-PDF Atomic energy [ressource électronique] : agreement and exchange of notes between Canada and the European Atomic Energy Community (Euratom) = Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Énergie atomique : accord et échange de notes entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique Ottawa : Imprimeur de la Reine = Queen's Printer, 1961. 19 p. Recueil des traités = Treaty series ; 1959, n° 22 Bruxelles, les 8 octobre et 18 novembre 1959. En vigueur le 18 novembre 1959. Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Énergie nucléaire gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Atomic energy eng (CaOODSP)9.820342 Recueil des traités = Treaty series ; 1959, n° 22 (CaOODSP)9.813202 PDF 1.71 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1959-22.pdf N° E3-59/22