Financement des projets d'amélioration de l'efficacité énergétique dans le milieu bâti . : M4-122/2016F-PDF

« Les premiers ministres se sont engagés à élaborer un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Jusqu’à présent, les incitatifs financiers ont été l’instrument stratégique le plus retenu pour encourager les améliorations écoénergétiques dans le milieu bâti. Toutefois, pour que les gouvernements atteignent efficacement leurs cibles de réduction des émissions, il faudra recourir davantage aux mécanismes de financement. Dans le cadre de cette étude, on a examiné différents mécanismes de financement novateurs employés pour faire la promotion des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs de l’habitation et des bâtiments, plus particulièrement diverses initiatives menées au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Les pratiques exemplaires relevées comprenaient des modèles qui rattachent les économies au coût du remboursement du prêt directement sur les factures des services publics ou le compte de taxes foncières, ainsi que les sources de crédit classiques que sont les institutions financières, les autres fournisseurs, les gouvernements et leurs agents »--Résumé, p.1.

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