Document de travail sur les modifications proposées par le BSIF au cadre de capital réglementaire des sociétés d'assurances multirisques fédérales . : IN4-17/2013F-PDF
«Le présent document a été préparé afin de consulter les assureurs multirisques et d’autres intervenants intéressés à propos des détails des modifications proposées au Test du capital minimal (TCM) et au Test de suffisance de l’actif des succursales (TSAS).»
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820932&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau du surintendant des institutions financières Canada. |
|---|---|
| Titre | Document de travail sur les modifications proposées par le BSIF au cadre de capital réglementaire des sociétés d'assurances multirisques fédérales . |
| Variante du titre | Document de travail soumis à la onsultation du secteur - modifications au TCM et au TSAS proposées par le BSIF pour les assureurs multirisques fédéraux |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Mai 2013.» Publ. aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on OSFI's proposed changes to the regulatory capital framework for federally regulated property and casualty insurers. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du surintendant des institutions financières 2013. |
| Description | 36 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Assurance Capital |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :