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Document de travail sur les modifications proposées par le BSIF au cadre de capital réglementaire des sociétés d'assurances multirisques fédérales . : IN4-17/2013F-PDF

«Le présent document a été préparé afin de consulter les assureurs multirisques et d’autres intervenants intéressés à propos des détails des modifications proposées au Test du capital minimal (TCM) et au Test de suffisance de l’actif des succursales (TSAS).»

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820932&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau du surintendant des institutions financières Canada.
TitreDocument de travail sur les modifications proposées par le BSIF au cadre de capital réglementaire des sociétés d'assurances multirisques fédérales .
Variante du titre
  • Document de travail soumis à la onsultation du secteur - modifications au TCM et au TSAS proposées par le BSIF pour les assureurs multirisques fédéraux
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Mai 2013.»
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Discussion paper on OSFI's proposed changes to the regulatory capital framework for federally regulated property and casualty insurers.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du surintendant des institutions financières 2013.
Description36 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • IN4-17/2013F-PDF
Descripteurs
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