Document de travail sur les modifications proposées par le BSIF pour 2012 à l'égard du Test du capital minimal / Test de suffisance de l'actif des succursales des sociétés d'assurances multirisques fédérales... : IN4-18/2010F-PDF
«Le présent document a été élaboré pour consulter les sociétés d’assurances multirisques fédérales et d’autres intéressés à propos des principales considérations et recommandations se rapportant aux modifications que l’on prévoit apporter au Test du capital minimal (TCM) et au Test de suffisance de l’actif des succursales (TSAS) en 2012.»
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820942&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau du surintendant des institutions financières Canada. |
|---|---|
| Titre | Document de travail sur les modifications proposées par le BSIF pour 2012 à l'égard du Test du capital minimal / Test de suffisance de l'actif des succursales des sociétés d'assurances multirisques fédérales . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Décembre 2010» Publ. aussi en anglais sous le titre : Discussion Paper on OSFI’s Proposed 2012 Changes to theMinimum Capital Test / Branch Adequacy of Assets TestFor Federally Regulated Property and Casualty Insurance Companies. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bureau du surintendant des institutions financières 2010. |
| Description | 18 p. : tableaux. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Assurance Capital |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :