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Document de travail sur les modifications proposées par le BSIF pour 2012 à l'égard du Test du capital minimal / Test de suffisance de l'actif des succursales des sociétés d'assurances multirisques fédérales... : IN4-18/2010F-PDF

«Le présent document a été élaboré pour consulter les sociétés d’assurances multirisques fédérales et d’autres intéressés à propos des principales considérations et recommandations se rapportant aux modifications que l’on prévoit apporter au Test du capital minimal (TCM) et au Test de suffisance de l’actif des succursales (TSAS) en 2012.»

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.820942&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau du surintendant des institutions financières Canada.
TitreDocument de travail sur les modifications proposées par le BSIF pour 2012 à l'égard du Test du capital minimal / Test de suffisance de l'actif des succursales des sociétés d'assurances multirisques fédérales .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Décembre 2010»
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Discussion Paper on OSFI’s Proposed 2012 Changes to theMinimum Capital Test / Branch Adequacy of Assets TestFor Federally Regulated Property and Casualty Insurance Companies.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau du surintendant des institutions financières 2010.
Description18 p. : tableaux.
Numéro de catalogue
  • IN4-18/2010F-PDF
Descripteurs
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