Cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre) . : H113-25/2016-24F-PDF
En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et de ses règlements d’application, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada accorde l’homologation complète, à des fins de vente et d’utilisation, de l’oxyde de cuivre de SCM Metal Products et de Cupron Enhanced EOS, contenant du cuivre (sous forme d’oxyde de cuivre) comme matière active de qualité technique. Cupron Enhanced EOS est une préparation commerciale constituée d’une matrice plastique contenant comme matière active de l’oxyde de cuivre, lequel peut être transformé en une surface solide utilisée pour la fabrication de surfaces qui n’entrent pas en contact avec des aliments et d’objets destinés à une variété de secteurs. La présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le Projet de décision d’homologation PRD2016-12, Cuivre (sous forme d’oxyde de cuivre), qui contient une évaluation détaillée des renseignements soumis à l’appui de l’homologation. L’évaluation révèle que, dans les conditions d’utilisation approuvées, les produits ont de la valeur et ne posent aucun risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. L’ARLA n’a reçu aucun commentaire au sujet du PRD2016-12, Cuivre (sous forme d’oxyde de cuivre).
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publications.gc.ca/pub?id=9.821291&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Cuivre (sous forme d'oxyde de cuivre) . |
| Titre de la série | Décision d'homologation, 1925-0924 ; RD2016-24 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Copper (present as cuprous oxide). « Le 4 juillet 2016. » Comprend des références. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, c2016. |
| Description | 1 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pesticide Accréditation Toxicologie |
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