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020 |a1-895643-17-1|q(papier)
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043 |an-cn---
0861 |aCW69-10/1992-4F-PDF
1001 |aDenhez, Marc.
24510|aCe n'est pas un cadeau |h[ressource électronique] : |bles terres écosensibles et la fiscalité / |cpar Marc Denhez.
260 |aOttawa : |bConseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada),|c1992.
300 |avii, 60 p. : |bill.
4901 |aTerres humides durables communication ;|vnº. 1992-4
500 |a« Publié en partenariat avec: Groupe de travail canadin de conservation des terres humides, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie »--Couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : You can't give it away: tax aspects of ecologically sensitive lands.
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« Ce document examine la Lois de l'impôt sur le revenu en vigeur au Canada et les régimes d'imposition foncière appliqués par les différentes provinces et les territoires afin d'évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique particulier. »--Avant-propos, p. vi.
69207|2gccst|aZone humide
69207|2gccst|aConservation de la nature
69207|2gccst|aImpôt foncier
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7102 |aGroupe de travail canadien de conservation des terres humides.
7102 |aTable ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada)
7102 |aConseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada)
77508|tYou can't give it away |w(CaOODSP)9.821644
7760#|tCe n'est pas un cadeau: les terres écosensibles et la fiscalité / |w(CaOODSP)9.622013
830#0|aTerres humides durables: communication ;|vnº 1992-4 |w(CaOODSP)9.501158
85640|qPDF|s11.64 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/eccc/CW69-10-1992-4-fra.pdf