00000nam 2200000za 4500 9.821660 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160805s2005 onc oz f000 0 fre d 978-0-660-05938-9 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2005/6-PDF Ireland/taxation – convention [ressource électronique] : Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains = Irlande/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital Irlande/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital [Ottawa] : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c2005. 30, 30 p. Treaty series = Recueil des traités, 2005/6 « Fait à Ottawa le 8 octobre 2003. En vigueur : le 12 avril 2005. » « Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement »-- p. [2] de la couv. Texte en anglais et en français sur les pages opposées numérotés en double. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Ireland/taxation - convention eng (CaOODSP)9.821659 Treaty series = Recueil des traités ; 2005/6 (CaOODSP)9.500662 PDF 282 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/FR4-2005-6.pdf