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0861 |aFR4-2002/28-PDF
24500|aMongolia/taxation - convention |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of Mongolia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Mongolie/imposition - convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aMongolie/imposition - convention : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
260 |a[Ottawa] : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc2002.
300 |a28, 28 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v2002/28
500 |a« Fait à Ottawa le 27 mai 2002. En vigueur : le 20 décembre 2002. »
500 |a« Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement »-- p. [2] de la couv.
546 |aTexte en anglais et en français sur les pages opposées numérotés en double.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
791 |tMongolia/taxation - convention |w(CaOODSP)9.821652
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v2002/28|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s268 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/FR4-2002-28.pdf