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Visas : exchange of notes between Canada and Spain = Visas : échange de notes entre le Canada et l'Espagne. : E3-1960/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821823&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreVisas : exchange of notes between Canada and Spain = Visas : échange de notes entre le Canada et l'Espagne.
Variante du titre
  • Visas : échange de notes entre le Canada et l'Espagne
  • Échange de notes entre le Canada et l'Espagne relatif aux conditions d'octroi des visas pour voyageurs non-immigrants des deux pays
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais], [Anglais]
Note(s)
  • « Madrid, le 18 décembre 1959. En vigueur le 25 janvier 1960. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description8 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/7-PDF
Descripteurs
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