Visas : exchange of notes between Canada and Spain = Visas : échange de notes entre le Canada et l'Espagne. : E3-1960/7-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Visas : exchange of notes between Canada and Spain = Visas : échange de notes entre le Canada et l'Espagne. |
| Variante du titre | Visas : échange de notes entre le Canada et l'Espagne Échange de notes entre le Canada et l'Espagne relatif aux conditions d'octroi des visas pour voyageurs non-immigrants des deux pays |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1960, n° 7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Madrid, le 18 décembre 1959. En vigueur le 25 janvier 1960. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961. |
| Description | 8 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Visa Accord international |
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