Atomic energy : amendment to an agreement between Canada and the United States of America = Énergie atomique : modification d'un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. : E3-1960/17-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of External Affairs.
Titre Atomic energy : amendment to an agreement between Canada and the United States of America = Énergie atomique : modification d'un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Énergie atomique : modification d'un accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Amendment to the Agreement for Co-operation concerning Civil Uses of Atomic Energy between the Government of Canada and the Government of the United States of America
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1960, no. 17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Signed at Washington June 11, 1960. In force July 14 1960."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1961.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1960/17-PDF
Descripteurs Nuclear energy
International agreements
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