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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/00-1R4-2014F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aProgramme des divulgations volontaires (PDV) |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada,|c2014.
300 |a8 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC00-1R4
500 |aTitre de depart.
500 |a« Date : le 21 mars 2014».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |a« La présente circulaire d’information annule et remplace la circulaire d’information IC00-1R3, Programme des divulgations volontaires, datée du 21 mars 2013 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Voluntary Disclosures Program.
5200 |aLa présente circulaire d’information fournit des renseignements sur le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’ARC. Les contribuables peuvent faire des divulgations afin de corriger des renseignements inexacts ou incomplets ou de fournir des renseignements qui n’avaient pas été déclarés. Par exemple, les contribuables peuvent ne pas avoir rempli leurs obligations en matière d’impôt s’ils ont déclaré des dépenses non admissibles, s’ils ont omis de verser des retenues à la source ou la TPS/TVH, ou s’ils n’ont pas produit une déclaration de renseignements.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tVoluntary Disclosures Program |w(CaOODSP)9.821852
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC00-1R4|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s215 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-00-1R4-2014-fra.pdf