000 01602nas  2200289za 4500
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008160802c2013    onck| m o    f0###a0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv48-3F-pdf
1300 |aCirculaire d'information en matière des recouvrements.
24500|aCirculaire d'information en matière des recouvrements |h[ressource électronique] / |cAgence du revenu du Canada.
24710|aCirculaire d'information - Ministère du revenu national, Impôt
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c[2013]-
300 |av.
310 |aIrrégulier
500 |aCes circulaires d'information sont continuellement révisées, annulant et remplaçant les circulaires précédentes. La numérotation des séries reflète les mises à jour, avec un numéro de révision séquentielle après la désignation de la série originale.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Collections information circular.
520 |aLes circulaires d'information qui donnent un aperçu général des politiques de recouvrement relatives aux programmes gouvernementaux que l'Agence du revenu du Canada applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l'argent à l'État et dont la dette ne relève pas de l'impôt.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aPolitique fiscale
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tCollections information circular |w(CaOODSP)9.821850