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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/05-1R1-2010F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aTenue de registres électroniques |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2010.
300 |a7 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC05-1R1
500 |aTitre de depart.
500 |a« Date : juin 2010».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |a« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 05-01, en date de juin 2005 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Electronic record keeping.
5200 |aCette circulaire d’information fournit les renseignements et les directives nécessaires aux personnes qui doivent tenir, selon la loi, des registres comptables aux termes des articles 230 et 230.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’article 87 de la Loi sur l’assurance-emploi et de l’article 24 du Régime de pensions du Canada. Elle ne tient pas compte des exigences imposées par d’autres lois, qu’elles soient fédérales, provinciales/territoriales ou par des règlements municipaux relativement à la tenue de registres suffisants.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tElectronic record keeping |w(CaOODSP)9.821861
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC05-1R1|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s185 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-05-1R1-2010-fra.pdf