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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/13-2-2013F-pdf
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aPolitiques de recouvrement des programmes gouvernementaux |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada,|c2013.
300 |a3 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière des recouvrements ; |vIC13-2
500 |aTitre de depart.
500 |a« Date : le 1er mai 2013 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Government programs collection policies.
5200 |aLa présente circulaire d’information vous donne un aperçu général des politiques de recouvrement relatives aux programmes gouvernementaux que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État et dont la dette ne relève pas de l’impôt.
69207|2gccst|aPolitique fiscale
77508|tGovernment programs collection policies |w(CaOODSP)9.821859
830#0|aCirculaire d'information en matière des recouvrements ;|v13-2|w(CaOODSP)9.821856
85640|qPDF|s172 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-13-2-2013-fra.pdf