00000nam 2200000za 4500 9.821873 CaOODSP 20240213112804 cr ||||||||||| 160802s2014 onc #o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv48-3/13-2R1-2014F-pdf Agence du revenu du Canada. Politiques de recouvrement des programmes gouvernementaux [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2014. 4 p. Circulaire d'information en matière des recouvrements ; IC13-2R1 Titre de depart. « Date : le 1er novembre 2014 ». « Cette circulaire est offerte en version électroniqueseulement. » Publié aussi en anglais sous le titre : Government programs collection policies. Cette circulaire d’information donne un aperçu des politiques de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ence qui concerne les programmes gouvernementaux. Ces politiques ont trait aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État et dont la dette ne relève pas de l’impôt. gccst Politique fiscale Government programs collection policies (CaOODSP)9.821868 Circulaire d'information en matière des recouvrements ; 13-2R1 (CaOODSP)9.821856 PDF 177 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-13-2R1-2014-fra.pdf