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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/13-2R1-2014F-pdf
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aPolitiques de recouvrement des programmes gouvernementaux |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada,|c2014.
300 |a4 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière des recouvrements ; |vIC13-2R1
500 |aTitre de depart.
500 |a« Date : le 1er novembre 2014 ».
500 |a« Cette circulaire est offerte en version électroniqueseulement. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Government programs collection policies.
5200 |aCette circulaire d’information donne un aperçu des politiques de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ence qui concerne les programmes gouvernementaux. Ces politiques ont trait aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État et dont la dette ne relève pas de l’impôt.
69207|2gccst|aPolitique fiscale
77508|tGovernment programs collection policies |w(CaOODSP)9.821868
830#0|aCirculaire d'information en matière des recouvrements ;|v13-2R1 |w(CaOODSP)9.821856
85640|qPDF|s177 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-13-2R1-2014-fra.pdf