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Atomic energy - co-operation in civil uses of atomic energy : amendment to the agreement of June 15, 1955 between Canada and the United States of America = Énergie atomique - coopération concernant les... : E3-1962/10-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821874&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreAtomic energy - co-operation in civil uses of atomic energy : amendment to the agreement of June 15, 1955 between Canada and the United States of America = Énergie atomique - coopération concernant les emplois civils : modification de l'accord du 15 juin 1955 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre
  • Énergie atomique - coopération concernant les emplois civils : modification de l'accord du 15 juin 1955 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Modification de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les emplois civils de l'énergie
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1962, n° 10
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Signée à Washington le 25 mai 1962. En vigueur le 11 juillet 1962. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1964.
Description63 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1962/10-PDF
Descripteurs
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