Atomic energy - co-operation in civil uses of atomic energy : amendment to the agreement of June 15, 1955 between Canada and the United States of America = Énergie atomique - coopération concernant les... : E3-1962/10-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821874&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
---|---|
Titre | Atomic energy - co-operation in civil uses of atomic energy : amendment to the agreement of June 15, 1955 between Canada and the United States of America = Énergie atomique - coopération concernant les emplois civils : modification de l'accord du 15 juin 1955 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. |
Variante du titre | Énergie atomique - coopération concernant les emplois civils : modification de l'accord du 15 juin 1955 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique Modification de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les emplois civils de l'énergie |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1962, n° 10 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Signée à Washington le 25 mai 1962. En vigueur le 11 juillet 1962. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1964. |
Description | 63 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Énergie nucléaire Accord international |