Atomic energy - co-operation in civil uses of atomic energy : amendment to the agreement of June 15, 1955 between Canada and the United States of America = Énergie atomique - coopération concernant les... : E3-1962/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Atomic energy - co-operation in civil uses of atomic energy : amendment to the agreement of June 15, 1955 between Canada and the United States of America = Énergie atomique - coopération concernant les emplois civils : modification de l'accord du 15 juin 1955 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre Énergie atomique - coopération concernant les emplois civils : modification de l'accord du 15 juin 1955 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Modification de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les emplois civils de l'énergie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1962, n° 10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Signée à Washington le 25 mai 1962. En vigueur le 11 juillet 1962. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1964.
Description 63 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1962/10-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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