000 01607nam  2200313za 4500
0019.821875
003CaOODSP
00520240213112804
007cr |||||||||||
008160802s2006    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/06-1-2006F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24514|aLes prix de transfert aux fins de l'impôt sur le revenu et aux fins de l'évaluation en douane |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2006.
300 |a15 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC06-1
500 |a« Date : le 5 octobre 2006 ».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Income tax transfer pricing and customs valuation.
5200 |aLe but principal de cette circulaire d’information est de répondre à cette question des contribuables : « Pourquoi nous ne pouvons pas utiliser les mêmes prix de transfert aux fins de l’impôt sur le revenu et aux fins des douanes ? ».
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tIncome tax transfer pricing and customs valuation |w(CaOODSP)9.821870
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|vIC06-1|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s255 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-06-1-2006-fra.pdf