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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/13-3-2013F-pdf
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aPolitiques de recouvrement des douanes |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada,|c2013.
300 |a4 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière des recouvrements ; |vIC13-3
500 |aTitre de depart.
500 |a« Date : le 1er mai 2013 ».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Customs collections policies.
5200 |aLa présente circulaire vous donne un aperçu général des politiques de recouvrement des douanes que l’Agence du revenu du Canada (ARC) applique aux particuliers, aux sociétés et aux organismes qui doivent de l’argent à l’État relativement aux produits importés au Canada.
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aTaxe d'accise
77508|tCustoms collections policies |w(CaOODSP)9.821869
830#0|aCirculaire d'information en matière des recouvrements ;|v13-3|w(CaOODSP)9.821856
85640|qPDF|s173 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-13-3-2013-fra.pdf