Boundary waters - Columbia River Treaty, with annexes : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes - le Traité du fleuve Columbia, et documents connexes : traité entre le... : E3-1964/2-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Boundary waters - Columbia River Treaty, with annexes : treaty between Canada and the United States of America = Eaux limitrophes - le Traité du fleuve Columbia, et documents connexes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amériques.
Variante du titre Eaux limitrophes - le Traité du fleuve Columbia, et documents connexes : traité entre le Canada et les États-Unis d'Amériques
Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à la mise en valeur des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1964, n° 2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Signé à Washington le 17 janvier 1961. Les instruments de ratification échangés à Ottawa le 16 septembre 1964. En vigueur le 16 septembre 1964. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1965.
Description 111 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1964/2-PDF
Descripteurs Eaux limitrophes
Bassin hydrologique
Exploitation des ressources
Accord international
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