Finance : Indus Basin Development Fund (supplemental) agreement 1964 = Finance : accord relatif au Fonds de mise en valeur du bassin l'Indus (supplément), 1964. : E3-1964/8-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
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Titre | Finance : Indus Basin Development Fund (supplemental) agreement 1964 = Finance : accord relatif au Fonds de mise en valeur du bassin l'Indus (supplément), 1964. |
Variante du titre | Finance : accord relatif au Fonds de mise en valeur du bassin l'Indus (supplément), 1964 Accord relatif au Fonds de mise en valeur du bassin de l'Indus (supplément), 1964 |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1964, n° 8 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Washington le 31 mars 1964. Signé par le Canada le 6 avril 1964. En vigueur le 6 avril 1964. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1965. |
Description | 9 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Pays en développement Bassin hydrologique Exploitation des ressources Accord multilatéral |
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