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0861 |aE3-1965/12-PDF|zE3-1965/12
24500|aDouble taxation - income tax |h[ressource électronique] : |bsupplementary convention between Canada and the Republic of Finland = Double imposition - impôt sur le revenu : convention supplémentaire entre le Canada et la République de Finlande.
24631|aDouble imposition - impôt sur le revenu : |bconvention supplémentaire entre le Canada et la République de Finlande
24616|aConvention supplémentaire modifiant la Convention entre le Canada et le gouvernement de la République de Finlande pour éviter la double imposition et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1967.
300 |a3 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1965, n° 12
500 |a« Signée à Helsinki le 30 décembre 1964. Les instruments de ratification échangés à Ottawa le 15 juin 1965. En vigueur le 15 juin 1965. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation - income tax |w(CaOODSP)9.821917
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1965, n° 12|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s273 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1965-12.pdf