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Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage . : Rv48-3/72-5R2-2003F-PDF

Cette circulaire fournit des renseignements aux employeurs, aux fiduciaires, aux consultants en matière de prestations ainsi qu’aux autres parties intéressées, sur les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et les règles administratives de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) visant l’enregistrement des régimes de prestations supplémentaires de chômage (RPSC). Elle renferme aussi des renseignements sur la déductibilité des cotisations, la modification d’un régime, la liquidation d’un régime et les exigences en matière de déclaration pour une fiducie régie par un régime.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821919&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreRégimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage .
Titre de la série
  • 72-5R2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 3 janvier 2003 ».
  • « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 72-5R du 8 juillet 1974, Enregistrement des régimes de prestations supplémentaires de chômage ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Registered supplementary unemployment benefit plans.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2003.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/72-5R2-2003F-PDF
Descripteurs
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