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0861 |aE3-1965/13-PDF|zE3-1965/13
24500|aDouble taxation - income tax |h[ressource électronique] : |bconvention between Canada and Japan = Double imposition - impôt sur le revenu : convention entre le Canada et le Japon.
24631|aDouble imposition - impôt sur le revenu : |bconvention entre le Canada et le Japon
24616|aConvention entre le Canada et le Japon pour éviter la double imposition sur le revenu et empêcher la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1967.
300 |a19 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1965, n° 13
500 |a« Signé à Tokyo le 5 septembre 1964. Les instruments de ratification échangés à Ottawa le 30 avril 1965. En vigueur le 30 avril 1965. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation - income tax |w(CaOODSP)9.821920
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1965, n° 13|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s1.74 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1965-13.pdf