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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/72-17R6-2011F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aProcédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada – article 116 |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2011.
300 |a12 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC72-17R6
500 |aTitre de depart.
500 |a« Date : le 29 septembre, 2011 ».
500 |a« Cette version est disponible en version électronique seulement ».
500 |a« La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 72-17R5 du 15 mars 2005. À moins d’indications contraires, tous les renvois législatifs contenus dans cette circulaire se rapportent à la Loi de l’impôt sur le revenu (ci-après appelée la Loi) ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Procedures concerning the disposition of taxable Canadian property by non-residents of Canada – section 116.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tProcedures concerning the disposition of taxable Canadian property by non-residents of Canada – section 116 |w(CaOODSP)9.821922
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v72-17R6|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s109 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-72-17R6-2011-fra.pdf