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0861 |aE3-1965/14-PDF|zE3-1965/14
24500|aDouble taxation - income tax |h[ressource électronique] : |bsupplementary convention between Canada and the Kingdom of the Netherlands = Double imposition - impôt sur le revenu : convention supplémentaire entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas.
24631|aDouble imposition - impôt sur le revenu : |bconvention supplémentaire entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
24616|aAccord supplémentaire modifiant de nouveau l'Accord entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1967.
300 |a5 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1965, n° 14
500 |a« Signée à Ottawa le 3 février 1965. Les instruments de ratification échangés à La Haye le 23 juin 1965. En vigueur le 23 juin 1965. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation - income tax |w(CaOODSP)9.821925
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1965, n° 14|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s582 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1965-14.pdf