000 01999nam  2200301za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/73-21R9-2006F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aDéduction des frais de repas et de logement des employés de transport |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2006.
300 |a6 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |v73-21R9
500 |a« Date : le 19 octobre 2006 ».
500 |a« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 73-21R8, du 22 octobre 2003 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Claims for meals and lodging expenses of transport employees.
5200 |aLa circulaire a pour objet d’informer les employés de transport au sujet des frais de repas et de logement qu’ils peuvent déduire de leur revenu si ces dépenses ont été engagées pendant qu’ils voyageaient à l’extérieur de leur lieu de résidence habituelle, dans l’exercice des fonctions de leur emploi. Un employé d’une entreprise de transport peut choisir l’une des deux méthodes suivantes pour déduire les dépenses de repas engagées durant une année : la méthode détaillée ou la méthode simplifiée. La circulaire décrit chaque méthode et précise les registres à tenir pour chacune d’elles.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tClaims for meals and lodging expenses of transport employees |w(CaOODSP)9.821933
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v73-21R9|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s112 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-73-21R9-2006-fra.pdf