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Navigation - loan of Loran-A equipment : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation - prêt de matériel Loran-A : échange de notes entre le Canada et les États-Unis... : E3-1966/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.821939&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires extérieures.
TitreNavigation - loan of Loran-A equipment : exchange of notes between Canada and the United States of America = Navigation - prêt de matériel Loran-A : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Variante du titre
  • Navigation - prêt de matériel Loran-A : échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
  • Échange de notes (les 19 avril et 28 juillet 1966) entre le gouvernement canadien et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le prêt par les États-Unis d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1966, n° 13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa les 19 avril et 28 juillet 1966. En vigueur le 28 juillet 1966. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1968.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1966/13-PDF
Descripteurs
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