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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/75-2R8-2011F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aContributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2011.
300 |a5 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC75-2R8
500 |a« Date : le 5 mai 2011 ».
500 |a"Cette version est disponible en format électronique seulement."
500 |a« La présente circulaire annule et remplace la Circulaire d’information 75-2R7 du 10 juin 2004 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Contributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election.
5200 |aCette circulaire est destinée aux agents autorisés par la Loi électorale du Canada à accepter des contributions monétaires et aux donateurs.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tContributions to a registered party, a registered association or to a candidate at a federal election |w(CaOODSP)9.821938
794 |tContributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale |w(CaOODSP)9.842391
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v75-2R8|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s62 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-75-2R8-2011-fra.pdf