00000nam 2200000za 4500 9.821944 CaOODSP 20221107143558 cr ||||||||||| 160803s1969 onc oz f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1966/23-PDF E3-1966/23 Double taxation - income tax [ressource électronique] : exchange of notes between Canada and Israel = Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël. Double imposition - impôt sur le revenu : échange de notes entre le Canada et Israël Échange de notes (le 30 novembre 1966) entre le gouvernement canadien et le gouvernement israélien tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires ou d'aéronefs Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969. 7 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1966, n° 23 « Ottawa le 30 novembre 1966. En vigueur le 30 novembre 1966. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Industrie du transport aérien gccst Industrie du transport maritime gccst Impôt sur le revenu gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Double taxation - income tax eng (CaOODSP)9.821941 Treaty series = Recueil des traités ; 1966, n° 23 (CaOODSP)9.813202 PDF 582 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1966-23.pdf