Atomic energy - Rajasthan Atomic Power Station : agreement between Canada and India = Énergie atomique - station d'énergie atomique du Rajasthan : accord entre le Canada et l'Inde. : E3-1966/27-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Atomic energy - Rajasthan Atomic Power Station : agreement between Canada and India = Énergie atomique - station d'énergie atomique du Rajasthan : accord entre le Canada et l'Inde. |
| Variante du titre | Énergie atomique - station d'énergie atomique du Rajasthan : accord entre le Canada et l'Inde Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement canadien et le gouvernement indien visant la centrale d’énergie atomique du Rajasthan et la centrale d’énergie nucléaire de Douglas Point signé à la Nouvelle-Delhi le 16 décembre 1963 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1966, n° 27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Signé à la Nouvelle-Delhi le 16 décembre 1966. En vigueur le 16 décembre 1966. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969. |
| Description | 4 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie nucléaire Centrale nucléaire Accord international |
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