00000nam 2200000za 4500 9.821983 CaOODSP 20221107143605 cr ||||||||||| 160804s1969 onc oz f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1967/5-PDF E3-1967/5 Double taxation - income tax [ressource électronique] : agreement between Canada and Trinidad and Tobago = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago. Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et le Trinite [sic] et Tobago Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Trinité et Tobago concernant les impôts sur le revenu en vue d'éviter la double imposition, de prévenir la fraude fiscale et d'encourager le commerce et les investissements internationaux Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969. 21 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 5 « Signé à Washington le 28 septembre 1966. En vigueur le 1er mars 1967. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Impôt sur le revenu gccst Fraude fiscale gccst Commerce extérieur gccst Investissement étranger gccst Accord international Canada. Ministère des affaires extérieures. Double taxation - income tax eng (CaOODSP)9.821981 Treaty series = Recueil des traités ; 1967, n° 5 (CaOODSP)9.813202 PDF 2.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1967-5.pdf