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043 |an-cn---
0861 |aE3-1967/8-PDF|zE3-1967/8
24500|aDouble taxation - income tax |h[ressource électronique] : |bagreement between Canada and Norway = Double imposition - impôt sur le revenu : accord entre le Canada et la Norvèrge.
24631|aDouble imposition - impôt sur le revenu : |baccord entre le Canada et la Norvèrge
24616|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvège pour éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
260 |aOttawa : |bQueen's Printer = Imprimeur de la Reine, |c1969.
300 |a29 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1967, n° 8
500 |a« Signé à Ottawa le 23 novembre 1966. Les instruments de ratification échangés à Oslo le 24 août 1967. En vigueur le 24 août 1967. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires extérieures.
791 |tDouble taxation - income tax |w(CaOODSP)9.821993
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1967, n° 8|w(CaOODSP)9.813202
85640|qPDF|s3.03 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1967-8.pdf