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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/75-6R2-2005F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aRetenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2005.
300 |a18 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |v75-6R2
500 |a« Date : le 23 février 2005 ».
500 |a"Cette version est disponible en format électronique seulement."
500 |a« Cette circulaire d’information annule et remplace la circulaire d’information 75-6R, Retenue d’impôt obligatoire sur les montants versés à des personnes non résidantes pour des services rendus au Canada, datée du 15 janvier 1988 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Required withholding from amounts paid to non-residents providing services in Canada.
5200 |aCette circulaire d’information contient des renseignements sur les obligations en matière d’impôt sur le revenu du Canada et sur les politiques et les procédures de l’ARC relativement : 1) aux paiements pour des services rendus au Canada par des non-résidents, autres que des services rendus dans le cadre d’une charge ou d’un emploi; 2) à la rémunération versée à un agent ou à un employé non-résident pour des services rendus au Canada dans le cadre d’une charge ou d’un emploi. Cette circulaire d’information fait état des politiques et procédures administratives de l’ARC concernant le traitement des dérogations ou des réductions applicables aux retenues à prélever sur les deux genres de revenus susmentionnés.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tRequired withholding from amounts paid to non-residents providing services in Canada |w(CaOODSP)9.821984
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v75-6R2|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s284 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-75-6R2-2005-fra.pdf