000 01825nam  2200313za 4500
0019.822024
003CaOODSP
00520240213112804
007cr |||||||||||
008160804s2007    onc    #o    f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/77-1R5-2007F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aRégimes de participation différée aux bénéfices |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2007.
300 |a10 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |v77-1R5
500 |a« Date : le 17 août 2007 ».
500 |a"Cette version est disponible en format électronique seulement."
500 |a« La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 77-1R4, Régimes de participation différée aux bénéfices du 30 décembre 1992 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Deferred profit sharing plans.
5200 |aLa présente circulaire explique les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et les règles administratives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui s’appliquent à l’agrément des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB). Elle contient également des indications générales relatives aux transferts et les exigences de déclaration applicables aux RPDB.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tDeferred profit sharing plans |w(CaOODSP)9.822016
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v77-1R5|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s205 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-77-1R5-2007-fra.pdf