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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/78-5R3-1998F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aOrganismes communautaires |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c1998.
300 |a5 p.
4901 |vIC78-5R3
500 |a« Date : le 11 septembre 1998 ».
500 |a« La présente circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-5R2 du 2 octobre 1987 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Communal organizations.
5200 |aLa présente circulaire d’information a pour objet de fournir des renseignements sur l’application de l’article 143 de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant les organismes communautaires. En général, un organisme communautaire a des membres qui vivent et travaillent ensemble, exploite une entreprise afin de subvenir aux besoins de ses membres, et ceux-ci ne possèdent pas de biens de leur propre chef en raison de leurs convictions religieuses. Consultez le paragraphe 27 pour la définition de certains termes utilisés dans la présente circulaire.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tCommunal organizations |w(CaOODSP)9.822033
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v78-5R3|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s37 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-78-5R3-1998-fra.pdf