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043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/78-10R5-2010F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aConservation et destruction des registres comptables |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2010.
300 |a6 p.
4901 |aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; |vIC78-10R5
500 |a« Date : juin 2010 ».
500 |a"Cette version est disponible en format électronique seulement."
500 |a« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-10R4, en date de juin 2005 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Books and records retention/destruction.
5200 |aCette circulaire d’information fournit les renseignements et les directives nécessaires aux personnes qui doivent tenir des registres comptables aux termes des articles 230 et 230.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, de l’article 87 de la Loi sur l’assurance-emploi et de l’article 24 du Régime de pensions du Canada. Elle ne tient pas compte des exigences imposées par d’autres lois, qu’elles soient fédérales, provinciales ou territoriales, ou par des règlements municipaux relativement à la tenue de registres suffisants. La circulaire d’information 05-1R, Tenue de registres électroniques, renferme des renseignements sur la tenue des registres électroniques.
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tBooks and records retention/destruction |w(CaOODSP)9.822037
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v78-10R5|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s178 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-78-10R5-2010-fra.pdf