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Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F . : Rv48-3/78-14R4-2006F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.822043&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence du revenu du Canada.
TitreLignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F .
Titre de la série
  • Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 78-14R4
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Date : le 1er juillet 2006 ».
  • "Cette version est disponible en format électronique seulement."
  • « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-14R3 datée du 2 avril 2001 ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for trust companies and other persons responsible for filing T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI, and T3F returns.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/78-14R4-2006F-PDF
Descripteurs
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