Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F . : Rv48-3/78-14R4-2006F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.822043&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F .
Titre de la série Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 78-14R4
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Date : le 1er juillet 2006 ».
"Cette version est disponible en format électronique seulement."
« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-14R3 datée du 2 avril 2001 ».
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for trust companies and other persons responsible for filing T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI, and T3F returns.
Information sur la publication [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv48-3/78-14R4-2006F-PDF
Descripteurs Impôt
Impôt sur le revenu
Réglementation en matière de taxation
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