Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F . : Rv48-3/78-14R4-2006F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.822043&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F . |
| Titre de la série | Circulaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ; 78-14R4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Date : le 1er juillet 2006 ». "Cette version est disponible en format électronique seulement." « Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-14R3 datée du 2 avril 2001 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for trust companies and other persons responsible for filing T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI, and T3F returns. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada, 2006. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt Impôt sur le revenu Réglementation en matière de taxation |
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