Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Adjustments in Flood Control Payments in connection with the Duncan and... : E3-1970/33-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires extérieures. |
|---|---|
| Titre | Boundary waters : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Adjustments in Flood Control Payments in connection with the Duncan and Arrow Dams = Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le rajustement des sommes à verser aux fins de la lutte contre les inondations relativement aux barrages Duncan et Arrow. |
| Variante du titre | Eaux limitrophes : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le rajustement des sommes à verser aux fins de la lutte contre les inondations relativement aux barrages Duncan et Arrow Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le rajustement des sommes à verser aux fins de la lutte contre les inondations relativement aux barrages Duncan et Arrow |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1970, n° 33 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Washington, le 18 et le 20 août 1969. En vigueur le 7 janvier 1970. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1974. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Eaux limitrophes Barrage Accord international |
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