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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv48-3/78-18R6-2002F-PDF
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aFonds enregistrés de revenu de retraite |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bAgence du revenu du Canada, |c2002.
300 |a9 p.
4901 |v78-18R6
500 |a« Date : le 6 mars 2002 ».
500 |a« Cette circulaire annule et remplace la circulaire d’information 78-18R5 du 17 juin 1996 ».
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Registered Retirement Income Funds.
5200 |aSi vous êtes l’émetteur d’un fonds de revenu de retraite (FRR), cette circulaire renferme des commentaires pour vous sur l’administration du fonds. Elle explique certaines dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la Loi) et décrit les exigences de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) en matière d’enregistrement.
69207|2gccst|aPension
69207|2gccst|aImpôt
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aRéglementation en matière de taxation
77508|tRegistered Retirement Income Funds |w(CaOODSP)9.822058
830#0|aCirculaire d'information en matière d'impôt sur le revenu ;|v78-18R6|w(CaOODSP)9.821827
85640|qPDF|s69 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/arc-cra/Rv48-3-78-18R6-2002-fra.pdf