Commerce : agreement between Canada and Tunisia = Commerce : accord entre le Canada et la Tunise. : E3-1972/25-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires extérieures.
Titre Commerce : agreement between Canada and Tunisia = Commerce : accord entre le Canada et la Tunise.
Variante du titre Commerce : accord entre le Canada et la Tunise
Accord commercial entre le Canada et la Tunisie
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1972, n° 25
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Signé à Tunis, le 8 août 1972. En vigueur le 8 août 1972. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, c1974.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1972/25-PDF
Descripteurs Accord commercial
Accord international
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